Qu'est-ce que la taxe Copie France?


Depuis 1985, en achetant des supports vierges (CD, DVD...) ou du matériel servant à copier la musique et les images (baladeurs numériques, clé USB...), une partie du prix de ces supports rénumère les créateurs, les éditeurs, les interprètes et les producteurs.
Que rénumère la copie privée?

75% des sommes collectées sont directement reversées aux créateurs, aux éditeurs, et aux pruducteurs des oeuvres copiées et contribuent ainsi au processus de création.

25% de ces sommes collectées permettent de financer des actions culturelles et soutiennent des festivals, des salles de spectacles, ou donnent un coup de pouce aux jeunes créateurs... Au total, plus de 5000 projets ont été financés en 2011.

Ainsi, le public participe directement au financement d'un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. La rénumération pour copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d'art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédias, le court-métrage, le ducumentaire de création, grands reportages, l'écriture de films ou encore les arts du cirque... pour tous les goûts, tous les âges, partout en France.

En tant que professionnel, vous pouvez obtenir un remboursement. Veuillez regarder les liens ci-dessous:

http://www.copiefrance.fr/en/professionnels/exoneration-et-remboursement

http://www.copiefrance.fr/en/professionnels/exoneration-et-remboursement/demande-de-remboursement-pro?view=application